Henri Baquiast

De: Henri Baquiast
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
payeur général du Trésor
date_debut="2001-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000222669(source JORF)
admission
12 Juillet 200112/07/2001
De: Baquiast (Henri)
payeur général du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576(source JORF)
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Baquiast (Henri, Louis, Emile)
payeur général du Trésor. Chevalier du 13 août 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du budget
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-08-13"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
promotion
03 Avril 199403/04/1994
De: Baquiast (Henri)
payeur général du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par
l'article 62 de la loi n° 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret n° 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000179082(source JORF)
nomination
20 Février 199320/02/1993
De: Baquiast (Henri)
payeur général du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000539185(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Baquiast (Henri)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
payeur général du Trésor
date_debut="1991-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161494(source JORF)
radiation
29 Novembre 199129/11/1991
De: Baquiast (Henri)
administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-09-17"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161450(source JORF)
réintégration
29 Novembre 199129/11/1991
De: Baquiast (Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
payeur général du Trésor (1re catégorie)
Remplace:
M. Baconnier
JORFTEXT000000174283(source JORF)
nomination
19 Septembre 199119/09/1991